Conditions Générales de Vente – Épices de la Forge

Dernière mise à jour : 10.11.2025

1. Identité du vendeur

Épices de la Forge
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Numéro d'immatriculation : 502 874 142
Adresse : 20 rue Simone de Beauvoir, 54200 Toul
E-mail : epicesdelaforge@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires (épices, herbes, mélanges d’épices, sels aromatisés, coffrets) proposées sur le site www.epicesdelaforge.fr.

3. Produits

Les produits vendus sont des épices, herbes, mélanges maison, sels et autres préparations alimentaires artisanales.

Chaque produit est présenté avec :

• une description;
• un poids net approximatif (puisque les épices peuvent varier légèrement selon la densité);
• la liste des ingrédients.

Les photos ont une valeur illustrative : l’apparence peut varier légèrement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur est en franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ce qui implique : TVA non applicable.
Les frais de livraison s’ajoutent lors de la validation de la commande.

5. Commandes

Le client déclare avoir au moins 18 ans et être juridiquement capable de passer commande.

La commande est validée lorsqu’elle est :

• Payée
• Confirmée par un e-mail automatique du site

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou d’adresse incomplète.

6. Paiement

Paiement sécurisé via :

• Carte bancaire
• Autres méthodes disponibles au moment de la commande

La commande n’est expédiée qu’après réception du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (autres zones sur demande).

Délais moyens : 2 à 5 jours ouvrés après expédition. Les délais peuvent varier en période chargée.

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

• Des retards liés au transporteur,
• Des pertes ou dommages causés après la remise du colis au transporteur.

En cas de problème à la livraison (colis endommagé, produit manquant) le client doit :

• Signaler par écrit au transporteur,
• Contacter le vendeur dans les 48 heures avec photos à l’appui.

8. Droit de rétractation (IMPORTANT – Produits alimentaires)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :

• « susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »,
• ni aux biens « descellés par le consommateur et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

À ce titre, les épices, herbes, mélanges d’épices et sels aromatisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf erreur imputable au vendeur.

9. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés uniquement dans les cas suivants :

• Erreur de produit lors de la préparation de la commande,
• Produit non conforme à la description,
• Colis gravement endommagé entraînant l’impossibilité d’utiliser les produits.

Dans ces cas, le client doit contacter le vendeur sous 48 heures après réception, avec photos justificatives.

Si la demande est acceptée, un remplacement ou remboursement sera proposé.

10. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dommages provoqués par une mauvaise utilisation des produits (surdosage, conservations inadaptées, réactions allergiques, etc.).

Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec ses allergies ou régimes alimentaires.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont destinées au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification, la suppression de ses données en écrivant à : epicesdelaforge@gmail.com

Les données ne sont jamais revendues.

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, descriptions et recettes présents sur le site sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Litiges et loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.